MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Conformément aux dispositions du droit belge et européen, il est précisé aux utilisateurs du site www.globomed.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Nom commercial : Globomed

  • Statut juridique : Auto-entreprise

  • Siège social : Rue Bara, 1070 Bruxelles, Belgique

  • Adresse e-mail : contact@globomed.be

Le responsable de la publication est le représentant légal de Globomed.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

systeme.io
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

L’hébergeur assure le stockage des données et la disponibilité technique du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.globomed.be (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, contenus téléchargeables, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de droit économique belge et par la législation européenne relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Globomed.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Responsabilité

Globomed met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Globomed ne pourra être tenu responsable :

  • des omissions ou inexactitudes dans les contenus,

  • d’un dysfonctionnement technique du site,

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

  • de l’utilisation faite des informations fournies.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Globomed ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Globomed attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • à la législation belge relative à la protection des données.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Globomed
Rue Bara, 1070 Bruxelles
contact@globomed.be

5.2 Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Données de contact

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement (formulaire de contact, inscription, téléchargement, etc.) ou via des outils analytiques.

5.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Gérer les relations clients

  • Envoyer des informations ou communications (si consentement)

  • Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site

5.4 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur

  • L’exécution d’un contrat

  • L’intérêt légitime de Globomed

  • Le respect d’obligations légales

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables en Belgique.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@globomed.be

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Un bandeau d’information peut apparaître lors de la première visite afin de recueillir le consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation européenne.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.