Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Globomed
Auto-entreprise
Rue Bara
1070 Bruxelles
Belgique
Email : contact@globomed.be

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne effectuant un achat via le site www.globomed.be, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebooks) proposés par Globomed.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique.

Caractéristiques essentielles :

• Contenu téléchargeable ou accessible en ligne

• Produit immatériel

• Accessible immédiatement après paiement

Les descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Globomed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Toute commande est payable en totalité au moment de l’achat.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• Stripe

• PayPal

• Apple Pay

• Carte de crédit

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Globomed ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés conformes aux normes en vigueur.

5. Processus de commande

Le Client :

1. Sélectionne le produit

2. Renseigne ses informations

3. Procède au paiement

4. Reçoit un email de confirmation

La vente est considérée comme conclue dès validation du paiement.

Globomed se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

6. Livraison des produits numériques

Les ebooks sont livrés sous format numérique.

L’accès est accordé :

• Immédiatement après confirmation du paiement

• Via téléchargement direct ou email

En cas de problème technique, le Client peut contacter :
contact@globomed.be

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a reconnu perdre son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• Reconnaît que l’accès au produit numérique est immédiat

• Accepte l’exécution immédiate du contrat

• Renonce expressément à son droit de rétractation

En conséquence :

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au produit numérique fourni.

8. Politique de remboursement

Les produits numériques étant accessibles immédiatement après paiement, ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf obligation légale contraire ou problème technique avéré empêchant l’accès au produit.

9. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.

Il est strictement interdit :

• De reproduire, partager ou diffuser le contenu

• De revendre ou redistribuer le produit

• De modifier ou exploiter le contenu à des fins commerciales

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité

Les ebooks proposés ont une vocation informative.

Globomed ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise interprétation du contenu

• De l’utilisation faite des informations

• Des résultats obtenus suite à la lecture

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Force majeure

Globomed ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (panne technique, indisponibilité des serveurs, catastrophe, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare :

• Avoir pris connaissance des présentes CGV

• Les accepter sans réserve

• Renoncer à son droit de rétractation pour contenu numérique fourni immédiatement